Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1962
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En clair
Gérault Verny a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Le médecin s’assure que cette souffrance ne résulte pas d’un isolement social, d’un état dépressif, d’une précarité psychologique ou d’un défaut de prise en charge adaptée. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à renforcer les garanties entourant l’appréciation de la condition tenant à l’existence de souffrances.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 3
- UDR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001962
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915