Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 901

Philippe Juvin DR · Article 5

En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 17 juin 2026, avec 12 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 26 juin 2026.

Adoptés sur ce texte
24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :

« 6° Propose à la personne d’être orientée vers une association de prévention du suicide. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à renforcer le caractère réfléchi et éclairé de la demande d’euthanasie ou de suicide assisté.

Conformément à la philosophie de cette proposition de loi, qui présente ces pratiques comme un « ultime recours », il prévoit que le médecin propose à la personne un échange avec des associations spécialisées dans la prévention du suicide, afin de s’assurer que la décision a été mûrement réfléchie et n’est pas motivée par un passage à l’acte impulsif.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 13

Philippe Juvin DR

Les 12 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5 34 pour · 72 contre · 1 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2915

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000901
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2915