Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 894
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Philippe Juvin a déposé cet amendement le 17 juin 2026, avec 10 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 26 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Être indemne de maladie neurodégérative. ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à compléter l’article afin de préciser que la personne doit être indemne de neurodégénérative.
Cette précision tend à garantir que la demande soit formulée dans un contexte excluant toute altération pathologique du jugement ou de la capacité de discernement. Elle vise ainsi à sécuriser l’appréciation du consentement et à prévenir les situations dans lesquelles la vulnérabilité psychique ou cognitive pourrait influencer la décision.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 11
- DR 10
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 894 de M. Juvin à l'article 4 25 pour · 50 contre · 0 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000894
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915