Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 843
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En clair
Vincent Trébuchet a déposé cet amendement le 17 juin 2026, avec 20 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 26 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« , si elle le souhaite, »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à garantir que les proches de la personne ayant demandé à recourir à l’aide à mourir se voient systématiquement proposer un accompagnement psychologique.
L’entourage familial et affectif est directement exposé aux conséquences émotionnelles et psychiques de la procédure. Dès lors, la mise en place d’un soutien adapté ne saurait revêtir un caractère facultatif. La systématisation de cette orientation contribue à renforcer la dimension humaine et protectrice du dispositif, tout en prévenant les risques de détresse psychologique des proches.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 193 · Corentin Le Fur Rejeté
Auteurs 21
Les 20 cosignataires
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- UDR Maxime Michelet
- UDR Hanane Mansouri
- UDR Antoine Valentin
- UDR Éric Michoux
- UDR Bernard Chaix
- UDR Gérault Verny
- UDR Bartolomé Lenoir
- RN David Magnier
- RN Hélène Laporte
- RN Julien Limongi
- RN Anne Sicard
- RN Thibaut Monnier
- RN Eddy Casterman
- RN Stéphane Rambaud
- RN Marie-France Lorho
- RN Jordan Guitton
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Nadine Lechon
- RN Florence Joubert
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000843
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915