Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 843

Vincent Trébuchet UDR · Article 5

En clair

Vincent Trébuchet a déposé cet amendement le 17 juin 2026, avec 20 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 26 juin 2026.

Adoptés sur ce texte
24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 11, supprimer les mots :

« , si elle le souhaite, »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à garantir que les proches de la personne ayant demandé à recourir à l’aide à mourir se voient systématiquement proposer un accompagnement psychologique.

L’entourage familial et affectif est directement exposé aux conséquences émotionnelles et psychiques de la procédure. Dès lors, la mise en place d’un soutien adapté ne saurait revêtir un caractère facultatif. La systématisation de cette orientation contribue à renforcer la dimension humaine et protectrice du dispositif, tout en prévenant les risques de détresse psychologique des proches.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 21

Vincent Trébuchet UDR

Les 20 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2915

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000843
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2915