Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 825
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En clair
Vincent Trébuchet a déposé cet amendement le 17 juin 2026, avec 21 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Champ de l'habilitation (38)
Auteurs 22
Les 21 cosignataires
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- UDR Maxime Michelet
- UDR Hanane Mansouri
- UDR Antoine Valentin
- UDR Éric Michoux
- UDR Bernard Chaix
- UDR Gérault Verny
- UDR Bartolomé Lenoir
- RN Christophe Bentz
- RN David Magnier
- RN Hélène Laporte
- RN Julien Limongi
- RN Anne Sicard
- RN Thibaut Monnier
- RN Eddy Casterman
- RN Stéphane Rambaud
- RN Marie-France Lorho
- RN Jordan Guitton
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Nadine Lechon
- RN Florence Joubert
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000825
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915