amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Amendement n° 34
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En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 10 juin 2026, sur le texte « Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à supprimer l’article 8. Ces éléments sont déjà inclus dans le document unique d'évaluation des risques professionnels.
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2878
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2878P0D1N000034
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2878