Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Amendement n° 21
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 8 juin 2026, avec 10 cosignataires, sur le texte « Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante ». Il a été rejeté en séance publique le 11 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 21amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , dans des conditions déterminées par décret ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à préciser que les conditions de mise en oeuvre de l'annualisation du versement des bourses sur critères sociaux sont précisées par voie règlementaire.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 11
- EPR 10
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 9 pour · 75 contre · 2 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2862
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2862P0D1N000021
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2862