Amendement n° 20

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En clair

Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 8 juin 2026, avec 10 cosignataires, sur le texte « Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante ». Il a été rejeté en séance publique le 11 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 1 sur 21amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :

« sont »

les mots :

« peuvent être ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 4 par les mots :

« , pour les étudiants relevant des filières médecine, odontologie et pharmacie. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à prévoir l’annualisation du versement des bourses sur critères sociaux (BCS) aux étudiants relevant des filières médecine, odontologie et pharmacie. L'annualisation du versement des BCS doit se faire selon une approche ciblée. En outre, les boursiers en deuxième cycle des études de santé (médecine, odontologie et pharmacie) pourraient bénéficier de ce versement sur 12 mois, et non sur 10 mois, car ils ont l'obligation de réaliser un stage durant les 36 mois de leur externat, qui s'étend sur les mois d'été. Cette obligation pédagogique rend le cumul avec une activité rémunérée estivale quasiment impossible, raison pour laquelle il est proposé de leur faire bénéficier de l'annualisation. Cette recommandation est issue du rapport d'information n°1567 de M. Thomas Cazenave et M. Charles Sitzenstuhl sur la réforme des bourses étudiantes, déposé le 11 juin 2025.