Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Amendement n° 19

Charles Sitzenstuhl EPR · Article 1er

En clair

Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 8 juin 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante ». Il a été rejeté en séance publique le 11 juin 2026.

Adoptés sur ce texte
1 sur 21amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l'alinéa 4.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer la généralisation de l'annualisation du versement des bourses sur critères sociaux. Une telle mesure n'est pas soutenable au regard de son coût. Il serait préférable d'adopter une approche ciblée, en l’appliquant à certains publics fragiles. En outre, l’annualisation du versement des bourses pourrait s’appliquer aux étudiants relevant des filières médecine, odontologie et pharmacie. Cette recommandation est issue du rapport d'information n°1567 de M. Thomas Cazenave et M. Charles Sitzenstuhl sur la réforme des bourses étudiantes, déposé le 11 juin 2025.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 10

Charles Sitzenstuhl EPR

Les 9 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 13 pour · 61 contre · 5 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2862

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2862P0D1N000019
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2862