Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Amendement n° 19
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 8 juin 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante ». Il a été rejeté en séance publique le 11 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 21amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l'alinéa 4.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer la généralisation de l'annualisation du versement des bourses sur critères sociaux. Une telle mesure n'est pas soutenable au regard de son coût. Il serait préférable d'adopter une approche ciblée, en l’appliquant à certains publics fragiles. En outre, l’annualisation du versement des bourses pourrait s’appliquer aux étudiants relevant des filières médecine, odontologie et pharmacie. Cette recommandation est issue du rapport d'information n°1567 de M. Thomas Cazenave et M. Charles Sitzenstuhl sur la réforme des bourses étudiantes, déposé le 11 juin 2025.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 10
- EPR 9
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 13 pour · 61 contre · 5 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2862
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2862P0D1N000019
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2862