Amendement n° 12

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 8 juin 2026, sur le texte « Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante ». Il a été rejeté en séance publique le 11 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 1 sur 21amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par les mots :

« et par la suppression de la réduction d’impôt sur le revenu accordée au titre des frais de scolarité des enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures prévue à l’article 199 quater F du code général des impôts. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de financer les mesures de la présente proposition de loi par la suppression de la niche fiscale de l’impôt sur le revenu au titre des frais de scolarité dans l’enseignement supérieur. Cette recommandation est issue du rapport d'information n°1567 de M. Thomas Cazenave et M. Charles Sitzenstuhl sur la réforme des bourses étudiantes, déposé le 11 juin 2025.