Amendement n° 11

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En clair

Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 8 juin 2026, sur le texte « Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante ». Il a été rejeté en séance publique le 11 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 1 sur 21amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« font »

les mots :

« peuvent faire »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli vise à assouplir les conditions de mise en oeuvre de la revalorisation annuelle des montants des bourses de l'enseignement supérieur sur critères sociaux.