Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Sous-amendement n° 217
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Xavier Breton a déposé ce sous-amendement le 1er juin 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire ». Il a été rejeté en séance publique le 1er juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 33 sur 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« l’autorité académique »,
les mots :
« le représentant de l’État dans le département ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de cohérence pour recentrer le pouvoir sous l’autorité unique du Préfet.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 7
- DR 6
Les 6 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2835
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 186
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000217
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2835