Adopté
amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Amendement n° 180
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En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 29 mai 2026, sur le texte « Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire ». Il a été adopté en séance publique le 1er juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 33 sur 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Elle reconnaît que la commission et la perpétuation de faits de violence, si elles résultent de la responsabilité première de leurs auteurs, ont pu être aggravées par l’insuffisance des actions mises en œuvre au sein des établissements d’enseignement et organismes accueillant des enfants en matière de prévention, de détection et de sanction de ces violences en milieu scolaire comme périscolaire. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement rappelle que la responsabilité première des violences commises sur des mineurs incombe à leurs auteurs.
Il appartient ensuite aux établissements scolaires de prévenir ces violences, sous le contrôle de la puissance publique, qui doit s'assurer que des mesures concrètes sont bien mises en place.
L'amendement précise également que ces responsabilités s'étendent au cadre périscolaire, qui ne saurait être exclu du dispositif.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Gouvernement
Scrutin public
- Adopté L'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier 49 pour · 42 contre · 0 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2835
Ses 3 sous-amendements
- N° 195 · Violette Spillebout Retiré
- N° 194 · Violette Spillebout Retiré
- N° 206 · Violette Spillebout Adopté
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000180
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2835