Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Amendement n° 104
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En clair
Violette Spillebout a déposé cet amendement le 29 mai 2026, sur le texte « Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 33 sur 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« formation »
insérer les mots :
« , qu’il soit public ou privé, ».
II. – En conséquence, au même alinéa 3, après le mot :
« scolaire »
Supprimer les mots :
« , qu’il soit public ou privé, »
III. – En conséquence, au même alinéa 3, substituer au mot :
« celui-ci »
les mots :
« cet établissement ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 23, après le mot :
« formation »
insérer les mots :
« , qu’il soit public ou privé, ».
V. – En conséquence, au même alinéa 23, supprimer les mots :
« qu’il soit public ou privé, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel
Son sort
- Examen
- En séance publique
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2835
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000104
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2835