Amendement n° 62

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En clair

Maud Petit a déposé cet amendement le 28 mai 2026, sur le texte « Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire ». Il a été adopté en séance publique le 1er juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 33 sur 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :

« et »

le mot :

« ni ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement est rédactionnel. L’emploi de la conjonction « et » peut créer une ambiguïté de lecture en laissant entendre que les violences morales et physiques seraient envisagées conjointement. L’utilisation de la conjonction « ni » permet au contraire d’exclure clairement chacune de ces formes de violences de manière distincte.