Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Sous-amendement n° 390
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Belkhir Belhaddad a déposé ce sous-amendement le 29 juin 2026, sur le texte « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 105 sur 381amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« L’article L. 320‑12 du code de la sécurité intérieure »
les mots :
« Le VI de l’article 4 de la loi n° 2023‑451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , au sens de l’article 1er de la loi n° 2023‑451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Changement de référence.
Viser de l’article 4 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux plutôt que le code de la sécurité intérieure.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2797
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 137
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000390
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2797