Amendement n° 270

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En clair

Belkhir Belhaddad a déposé cet amendement le 25 juin 2026, sur le texte « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ». Il est tombé en séance publique le 29 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 105 sur 381amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 20, substituer à la seconde occurrence du mot :

« les »

le mot :

« des ».

II. – En conséquence, au même alinéa 20, après la seconde occurrence du mot :

« professionnels »,

insérer les mots :

« , des médecins des clubs professionnels ».

II. – En conséquence, audit alinéa 20, après la troisième occurrence du mot :

« des »

insérer le mot :

« personnels ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement rédactionnel, qui vise également à ajouter les médecins des clubs sportifs. Après échange avec les différentes familles de la discipline, il est apparu souhaitable d’inclure dans la gouvernance de la future société commerciale des représentants de cette catégorie d’acteurs importante.