Amendement n° 228

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En clair

Lionel Duparay a déposé cet amendement le 25 juin 2026, sur le texte « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ». Il a été adopté en séance publique le 29 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 105 sur 381amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :

« désignés »

le mot :

« de la discipline concernée désignées ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de précision rédactionnelle du rapporteur a deux objets :

– il précise que les associations de supporters concernées sont celles « de la discipline concernée » ;

– en accordant « désignées » au féminin, il explicite que l’instance nationale du supportérisme désigne uniquement ces représentants, et non ceux des clubs et de la ligue.