Amendement n° 171

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En clair

Belkhir Belhaddad a déposé cet amendement le 25 juin 2026, sur le texte « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ». Il a été adopté en séance publique le 29 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 105 sur 381amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« a bis) Après la seconde occurrence du mot : « sociétés, », sont insérés les mots : « , leur contribution au développement du sport professionnel féminin, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article L. 333-3 du code du sport prévoit que les produits audiovisuels revenant aux sociétés sportives leur sont redistribués selon un principe de mutualisation en tenant compte de critères fondés notamment sur la solidarité existant entre ces sociétés, sur leurs performances sportives et sur leur notoriété.

Le présent amendement propose de compléter ces critères par un critère prenant en compte la contribution de ces sociétés sportives au développement du sport professionnel féminin.

Cet amendement s'inspire de l’amendement AC119 déposé en commission par M. Jean Bodart.