Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Sous-amendement n° 2460
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En clair
Le Gouvernement a déposé ce sous-amendement le 29 mai 2026, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été adopté en séance publique le 29 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots :
« , avec les organisations professionnelles vétérinaires ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Sous-amendement.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2765
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 840
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N002460
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2765