Amendement n° 2013 (Rect)

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En clair

Christelle Minard a déposé cet amendement le 15 mai 2026, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été rejeté en séance publique le 21 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« et à la disponibilité de la ressource »,

les mots :

« en tenant compte du renouvellement des générations, ».

II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 6, supprimer les mots :

« , avec un objectif d’efficacité et de sobriété à l’hectare de l’usage de l’eau, ».

III. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa 6.

IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« classés en zone de répartition des eaux ou identifiés comme étant en situation de déséquilibre quantitatif dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux »,

les mots :

« en situation de tension quantitative, ».

V. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 8.

VI. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 et 10.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli vise à rétablir la rédaction initiale de l’article 5 du projet de loi. En effet, la commission du développement durable y a introduit des contraintes supplémentaires excessives, de nature à restreindre davantage l’accès des agriculteurs à l’usage de l’eau.