Amendement n° 1321

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En clair

Josiane Corneloup a déposé cet amendement le 15 mai 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été rejeté en séance publique le 27 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :

« en principe ».

II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 11.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Afin de garantir l’égalité de traitement entre les éleveurs, la loi doit permettre le recours aux tirs sans discrimination géographique. À cette fin, l’évaluation de l’état de conservation de l’espèce est réalisée à l’échelle nationale.