Amendement n° 1207

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En clair

Sandra Marsaud a déposé cet amendement le 15 mai 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été retiré le 21 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le 6° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux phrases ainsi rédigées :

« Le stockage de l’eau à des fins agricoles relève de ces solutions. À cette fin, chaque schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux intègre un objectif d’augmentation des ouvrages de stockage de l’eau permanents ou non, multiusages ou à usage uniquement agricole, déterminé en fonction notamment des besoins agricoles pour s’adapter au changement climatique et poursuivre une agriculture pérenne dans les territoires. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement complète le 6° de l’article L.1 I du code rural, qui prévoit que les pouvoirs publics doivent rechercher des solutions techniques et scientifiques permettant à l’agriculture de surmonter de manière résiliente les crises susceptibles d’affecter les capacités de production et l’approvisionnement alimentaire national. Dans ce cadre, il reconnaît explicitement que le stockage de l’eau à des fins agricoles constitue l’une de ces solutions indispensables.

Face à l’intensification des sécheresses, à l’irrégularité des précipitations et aux tensions croissantes sur la ressource, le stockage de l’eau, qu’il soit agricole ou multi‑usages, est devenu une adaptation structurelle essentielle pour garantir la continuité de la production agricole. Il permet aux exploitations de disposer de la ressource lorsque celle‑ci n’est plus disponible dans le milieu, sécurise les rendements, stabilise les revenus, facilite le renouvellement des générations et contribue à la préservation des emplois agricoles et ruraux.

En prévoyant que chaque SDAGE intègre un objectif d’augmentation des ouvrages de stockage de l’eau déterminé en fonction des besoins agricoles, l’amendement renforce la prise en compte, dans ce document de planification majeur, des conditions nécessaires à la pérennité de l’agriculture. Il s’inscrit pleinement dans la logique du projet de loi d’urgence, qui fait de la protection des capacités de production et de la souveraineté alimentaire un impératif national.

Cet amendement a été proposé par les Irrigants de France.