Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° 789

Daniel Grenon NI · Article 14

En clair

Daniel Grenon a déposé cet amendement le 14 mai 2026, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Ces démarches tiennent compte de la viabilité économique des exploitations concernées et ne peuvent entraîner des charges manifestement disproportionnées au regard des objectifs poursuivis. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à garantir que les démarches administratives, techniques ou sanitaires imposées aux éleveurs dans le cadre de la lutte contre la prédation demeurent compatibles avec la viabilité économique de leurs exploitations.

Les éleveurs confrontés aux attaques de prédateurs supportent déjà des conséquences économiques importantes liées aux pertes directes de cheptel, aux coûts de protection des troupeaux, à la désorganisation du travail, ainsi qu’aux conséquences psychologiques et sanitaires des attaques répétées.

Dans ce contexte, les obligations complémentaires pouvant être demandées aux exploitants ne doivent pas conduire à une accumulation de charges administratives ou financières excessives susceptible de fragiliser davantage les élevages concernés.

Cet amendement ne remet pas en cause les dispositifs de protection des troupeaux ni les exigences nécessaires à la prévention de la prédation, mais vise à assurer une meilleure prise en compte des réalités économiques auxquelles sont confrontés les éleveurs.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteur

Daniel Grenon NI

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2765

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000789
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2765