Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sous-amendement n° 777
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En clair
Le Gouvernement a déposé ce sous-amendement le 7 mai 2026, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été adopté en séance publique le 18 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« activité »
insérer les mots :
« et soumis aux mêmes règles ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de précision pour renforcer le caractère opérationnel.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2695
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 706
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000777
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2695