Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sous-amendement n° 776
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En clair
Estelle Youssouffa a déposé ce sous-amendement le 7 mai 2026, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 7 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi qu’aux capacités de surveillance et d’intervention de la marine nationale. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement vise à inscrire dans l'actualisation de la programmation militaire un effort en faveur des capacités et moyens de surveillance et d’intervention de la marine nationale pour assurer la sécurité et la souveraineté de Mayotte.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Scrutin public
- Rejeté Le sous-amendement n° 776 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé 11 pour · 40 contre · 0 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2695
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 418
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000776
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2695