Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sous-amendement n° 765
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En clair
Danielle Brulebois a déposé ce sous-amendement le 5 mai 2026, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été adopté en séance publique le 5 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« , notamment des PME/ETI ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement d'appel vise à alerter sur l'accès des PME-ETI aux grands programmes de défense.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2695
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 362
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000765
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2695