Amendement n° 17

Françoise Buffet EPR · Article 1er

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En clair

Françoise Buffet a déposé cet amendement le 27 avr. 2026, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 4 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l'alinéa 7, après le mot :

« opérationnelle »,

insérer les mots :

« , notamment dans l’intelligence artificielle ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’intelligence artificielle est d’ores et déjà utilisée dans plusieurs domaines opérationnels, notamment pour le traitement des données de renseignement, l’analyse d’images, la détection de menaces ou l’aide à la décision. Des programmes sont conduits en ce sens par le ministère des armées, traduisant l’importance croissante de ces technologies dans la conduite des opérations.

Le présent amendement vise donc à compléter la liste des priorités de l'actualisation de la programmation militaire afin de reconnaître clairement le caractère structurant de l’intelligence artificielle et en d'affirmer l’objectif d’accélération de son intégration dans les capacités de défense.

Il s’inscrit pleinement dans la logique du projet de loi, sans créer de contrainte nouvelle ni modifier son équilibre, mais en renforçant sa portée stratégique et sa cohérence avec les évolutions du champ de bataille.