Retiré
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 72
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En clair
Hadrien Clouet a déposé cet amendement le 13 avr. 2026, sur le texte « Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 72amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à paupériser les séniors ayant signé une rupture conventionnelle ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le projet de loi transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage prévoit la réduction de la durée d’indemnisation des personnes privées d’emploi ayant signé une rupture conventionnelle de 3 mois pour les personnes âgées de moins de 55 ans, jusqu’à 6 mois pour les personnes âgées de plus de 55 ans.
Cette mesure va donc de fait priver ces personnes d’indemnisation au titre de l’assurance chômage pendant plusieurs mois ce qui les précipitera dans la précarité. Aujourd’hui en France, plus de 2 millions de seniors vivent en dessous du seuil de pauvreté. Ce projet de loi ne fera qu’augmenter ce chiffre.
Le présent amendement vise à modifier le titre du projet de loi afin d’expliciter clairement son contenu.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2633
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2633P0D1N000072
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2633