Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Sous-amendement n° 89
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Antoine Léaument a déposé ce sous-amendement le 9 avr. 2026, sur le texte « Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties ». Il a été rejeté en séance publique le 9 avr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 88amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au premier alinéa, substituer aux mots :
« six mois »
les mots :
« un an ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Objectif : laisser un peu plus de temps au gouvernement pour produire ce rapport
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2618
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 70
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000089
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2618