Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Amendement n° 18
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En clair
Sylvain Berrios a déposé cet amendement le 4 avr. 2026, sur le texte « Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 3amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Sylvain Berrios HOR · Rapporteur, Commission des affaires économiques
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2613
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2613P0D1N000018
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2613