Amendement n° 63

Le foisonnement des agences et opérateurs de l'État a créé, au fil des années, une "nébuleuse" administrative où le citoyen peine à identifier qui agit au nom de l'État. La multiplication des acronymes (ADEME, ANS, Anah etc.) nuit à la lisibilité de l'action publique.

Dans une logique de clarification et de renforcement de la marque "État", cet amendement propose de généraliser l'usage du préfixe "France" (à l'instar de France Travail ou France Compétences).

Cette harmonisation sémantique permet de réaffirmer l'unité de l'État et de rendre immédiatement identifiable le caractère public et national de ces organismes auprès des usagers. Le délai de deux ans permet une transition douce pour le renouvellement des supports de communication, et d’assurer un engagement financier nul pour permettre cette transition, dans un esprit de responsabilité à l’égard de nos finances publiques nationales.