Irrecevable
sous-amendement · Assemblée nationale
Sous-amendement n° 16
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Josiane Corneloup a déposé ce sous-amendement le 26 mars 2026, sur le texte « Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 16amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Sous-amendement (98)
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2520
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 9
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2520P0D1N000016
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2520