Amendement n° 169

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En clair

Annie Vidal a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été adopté en séance publique le 18 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 41 sur 230amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Rédactionnel (suppression d’une mention de l’hospitalisation à domicile figurant déjà, dans une rédaction préférable, à la dernière phrase de l’alinéa 6).