Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 121
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En clair
Hanane Mansouri a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 10 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en séance publique le 18 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 41 sur 230amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 5 substituer aux mots :
« fin de vie »
les mots :
« mise en œuvre des soins palliatifs »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement a pour objet d’apporter une précision terminologique afin d’éviter toute confusion entre l’expression « fin de vie » et l’intitulé de la loi relative à l’euthanasie. Il vise également à rappeler que la notion de soins palliatifs ne se confond pas nécessairement avec la fin de vie, ceux-ci pouvant intervenir à des stades variés de la maladie et poursuivre des objectifs distincts de l’accompagnement du seul moment terminal.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 11
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 35 pour · 43 contre · 0 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2457
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000121
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2457