Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 64
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En clair
Sandrine Dogor-Such a déposé cet amendement le 11 févr. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en séance publique le 18 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 41 sur 230amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« notamment sur l’accompagnement des aidants et les directives anticipées mentionnées à l’article L. 1111‑11 »
les mots :
« sur les soins palliatifs et les droits des malades ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Malgré les lois de 1999, de 2005 et de 2016, les malades ne connaissent toujours pas leurs droits. Les soins palliatifs restent inconnus du grand public. Il est donc nécessaire et urgent de mener des campagnes de communication autour de ces thèmes avant d’engager toute autre campagne de communication supplémentaire.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 10
- RN 9
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 61 pour · 92 contre · 2 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2457
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000064
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2457