Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 55
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Sandrine Dogor-Such a déposé cet amendement le 11 févr. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en séance publique le 17 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 41 sur 230amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« palliatifs »,
insérer les mots :
« incluant l’existence d’au moins une unité de soins palliatifs par département et ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à transformer l’obligation politique en obligation de planification, en faisant des unités de soins palliatifs un critère structurant des projets régionaux de santé.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 110 · Hanane Mansouri Rejeté
Auteurs 10
- RN 9
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 76 pour · 128 contre · 2 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2457
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000055
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2457