Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 32
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En clair
Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 11 févr. 2026, avec 12 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en séance publique le 18 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 41 sur 230amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 16, substituer à la seconde occurrence du mot :
« le »
les mots :
« l’unique ».
II. – En conséquence, à la fin de la même première phrase du même alinéa 16, substituer aux mots :
« l’utilisateur »
le mot :
« utilisateur ».
III. – En conséquence, supprimer les trois dernières phrases du même alinéa 16.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement a pour objet de préciser que le titulaire de l’espace numérique de santé en est l’unique gestionnaire, et ce afin de limiter les risques d’abus de faiblesse.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 13
- DR 12
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2457
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000032
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2457