Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Sous-amendement n° 2181
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Patrick Hetzel a déposé ce sous-amendement le 20 févr. 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 24 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et au système d’information mentionné à l’article L. 1111‑12‑9 ».
II. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :
« II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – L’article 18 de la présente loi n’est pas applicable aux professionnels mentionnés à l’article 15. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement a pour objet d'assurer une totale transparence dans l'accès aux données médicales et de la procédure.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 4
- DR 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 2158
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N002181
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453