Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 2172

Philippe Juvin DR · Article 6

En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 20 févr. 2026, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 20 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 8, après le mot :

« santé »,

insérer les mots :

« le médecin traitant de la personne, si elle en dispose d’un, et, s’ils existent, des professionnels de santé qui interviennent habituellement dans le traitement de la personne ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à élargir la composition du collège pluriprofessionnel en y incluant le médecin traitant et, le cas échéant, les professionnels de santé participant régulièrement au suivi de la personne.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteur

Philippe Juvin DR

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 33 pour · 53 contre · 1 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2453

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N002172
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2453