Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 1961

Christophe Bentz RN · Article 10

En clair

Christophe Bentz a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 27 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré le 23 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« accompagner »,

insérer les mots :

« ou un proche ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement rédactionnel.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 28

Christophe Bentz RN

Les 27 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2453

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001961
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2453