Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1795
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En clair
Alexandre Allegret-Pilot a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 23 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ne peuvent être contestées que par la personne ayant formé cette demande »
les mots :
« peut être contestée par la personne ayant formé cette demande, par sa personne de confiance, par son conjoint, par ses parents solidairement ou par ses enfants solidairement. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Protéger, dans un sens comme dans l’autre, de décision inadéquate, inadaptée ou mal fondée juridiquement. Suivant l’état du patient, il peut être nécessaire qu’un proche puisse exercer un recours.
Si la famille est divisée ou pour evier un déchirement familial, les parents ou les enfants doivent être solidaires entre eux pour exercer un recours.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 939 · Anne-Laure Blin Rejeté
Auteurs 10
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001795
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453