Amendement n° 1781

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En clair

Paul Molac a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 23 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« II. bis – Par exception au II du présent article, les dispositions mentionnées aux articles L. 1111‑12‑2 et L. 1111‑12‑3 ne s’appliquent pas aux établissements dont les considérations éthiques ou religieuses inscrites au sein du projet d’établissement rendent incompatibles leur mise en œuvre. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à répondre à une demande spécifique de la part des cliniques issues de congrégations religieuses. Présentes sur le territoire pour certaines depuis plusieurs siècles, notamment dans les territoires ruraux, elles réalisent une offre de soins indispensable pour la population.
Si l’ambition de l’auteur de l’amendement est de favoriser le droit à mourir dans la dignité pour les personnes malades en fin de vie, il convient de permettre d’étendre la clause de conscience réservée aux médecins aux établissements tenus par des sœurs hospitalières.