Amendement n° 1614

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Véronique Besse a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 19 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Si le médecin a un doute sur le caractère libre et éclairé de la volonté du patient, il fait appel à un psychiatre. Dans ce cas, l’article 18 de la présente loi n’est pas applicable. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La sollicitation d’une aide active à mourir intervient bien souvent dans un contexte de détresse profonde, mêlant des composantes physiques, psychologiques et sociales étroitement liées. Dans un tel cadre, la volonté de mettre fin à sa vie peut être affectée par des troubles psychiques, qu’ils soient temporaires ou persistants, tels qu’un épisode dépressif, une anxiété aiguë ou un isolement prononcé, susceptibles d’altérer le discernement sans être nécessairement détectés d’emblée.

Le présent amendement a donc pour finalité de consolider les garanties encadrant la procédure en rendant obligatoire une évaluation psychologique ou psychiatrique. Cette exigence vise à mieux protéger les personnes concernées et à garantir que leur décision repose sur un consentement libre, éclairé et pleinement réfléchi, dans le respect de leur dignité.