Amendement n° 1575

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En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 23 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« fait »,

insérer les mots :

« d’inciter, de promouvoir, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement a pour objet d’interdire explicitement toute promotion ou incitation à recourir à l’euthanasie ou au suicide assisté.

En ajoutant les termes « d’inciter, de promouvoir », la répression s’étend aux actions actives, publiques ou privées, visant à encourager ou diffuser ces pratiques.

L’objectif est de protéger l’intégrité du consentement du patient et de prévenir toute pression, directe ou indirecte, susceptible d’influencer sa décision individuelle en matière de fin de vie.