Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1535
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En clair
Antoine Villedieu a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 34 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 19 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »,
les mots :
« et, le cas échéant, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Selon une étude de 2013, (Breitbart et al., Depression, Hopelessness, and Desire for Hastened Death Journal of Clinical Oncology, PubMed 2013), les troubles dépressifs sont le facteurs prédictif le plus puissant du désir de hâter la mort.
Parallèlement, une autre étude de 2017 (Influence of Psychiatric Symptoms on Decisional Capacity in Treatment Refusal Joshua M. Baruth, MD, PhD and Maria I. Lapid, MD) affirme que La dépression, la psychose ou la démence sont associées à une altération significative de la capacité décisionnelle.
Il s’agit de souligner que la littérature scientifique démontre, de façon constante et méthodologiquement établie, que les troubles psychologiques affectent le discernement et doivent faire l’objet d’un traitement médical, non d’une issue létale.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 1354 · Agnès Firmin Le Bodo Rejeté
Auteurs 35
Les 34 cosignataires
- RN Christophe Bentz
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN José Gonzalez
- RN Tiffany Joncour
- UDR Sophie Ricourt Vaginay
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Thierry Tesson
- RN Hélène Laporte
- RN Catherine Rimbert
- RN Auguste Evrard
- RN David Magnier
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Nicolas Dragon
- RN Angélique Ranc
- RN Florence Joubert
- RN Nadine Lechon
- RN Julien Limongi
- RN Jonathan Gery
- RN Caroline Colombier
- RN Christian Girard
- RN Anne Sicard
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Yaël Ménaché
- RN Marie-France Lorho
- RN Philippe Ballard
- RN Hervé de Lépinau
- RN Florence Goulet
- RN Monique Griseti
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Sophie Blanc
- RN René Lioret
- RN Stéphane Rambaud
- RN Jordan Guitton
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001535
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453