Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1533
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Antoine Villedieu a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 32 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 23 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Si la personne exprime un projet de vie futur ou l’attente d’un événement personnel significatif. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement d'appel
L’expression par le patient d’un projet ou d’un événement futur constitue un indice objectif d’ambivalence et d’attachement persistant à la vie, incompatible avec un consentement stable et définitif. En droit, une décision aussi irréversible ne peut être mise en œuvre qu’en présence d’une volonté constante et dépourvue de toute perspective de vie.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 33
Les 32 cosignataires
- RN José Gonzalez
- RN Tiffany Joncour
- UDR Sophie Ricourt Vaginay
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Thierry Tesson
- RN Hélène Laporte
- RN Catherine Rimbert
- RN Auguste Evrard
- RN David Magnier
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Nicolas Dragon
- RN Angélique Ranc
- RN Florence Joubert
- RN Nadine Lechon
- RN Julien Limongi
- RN Jonathan Gery
- RN Caroline Colombier
- RN Christian Girard
- RN Anne Sicard
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Yaël Ménaché
- RN Marie-France Lorho
- RN Philippe Ballard
- RN Hervé de Lépinau
- RN Florence Goulet
- RN Monique Griseti
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Sophie Blanc
- RN René Lioret
- RN Stéphane Rambaud
- RN Jordan Guitton
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001533
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453