Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1532
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En clair
Antoine Villedieu a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 32 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 19 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots ;
« le pronostic vital »
les mots ;
« un pronostic de mort imminente ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement d'appel
En l’état, la rédaction de ce dispositif instaure une pression sociale morbide sur les personnes handicapées dont le pronostic vitale n’est pas engagé à court terme. L’objet de cet amendement est donc de préciser que le décès doit être imminent.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 33
Les 32 cosignataires
- RN José Gonzalez
- RN Tiffany Joncour
- UDR Sophie Ricourt Vaginay
- RN Thierry Tesson
- RN Hélène Laporte
- RN Catherine Rimbert
- RN Auguste Evrard
- RN David Magnier
- RN Robert Le Bourgeois
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Nicolas Dragon
- RN Angélique Ranc
- RN Florence Joubert
- RN Nadine Lechon
- RN Julien Limongi
- RN Jonathan Gery
- RN Caroline Colombier
- RN Christian Girard
- RN Anne Sicard
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Yaël Ménaché
- RN Marie-France Lorho
- RN Philippe Ballard
- RN Hervé de Lépinau
- RN Florence Goulet
- RN Monique Griseti
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Sophie Blanc
- RN René Lioret
- RN Stéphane Rambaud
- RN Jordan Guitton
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001532
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453