Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 1529

Antoine Villedieu RN · Article 2

En clair

Antoine Villedieu a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 32 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 19 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 6, après le mot ;

« létale »

insérer les mots :

« ayant pour finalité de provoquer la mort ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La loi doit nommer clairement l’acte de donner la mort, faute de quoi elle ferait du serment d’Hippocrate un serment d’hypocrite.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 33

Antoine Villedieu RN

Les 32 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2453

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001529
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2453