Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1498
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Lisette Pollet a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Satisfait ou inopérant (42)
Auteurs 37
Les 36 cosignataires
- RN Hélène Laporte
- RN Marine Hamelet
- RN Thierry Tesson
- UDR Sophie Ricourt Vaginay
- RN Florence Goulet
- RN Christophe Bentz
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Antoine Golliot
- RN Hervé de Lépinau
- RN Thibaut Monnier
- RN Anne Sicard
- RN Eddy Casterman
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Jonathan Gery
- RN Michèle Martinez
- RN Jordan Guitton
- RN Yaël Ménaché
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Auguste Evrard
- UDR Vincent Trébuchet
- RN Tiffany Joncour
- RN Antoine Villedieu
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Nadine Lechon
- RN Florence Joubert
- RN Kévin Mauvieux
- RN Julien Limongi
- RN Stéphane Rambaud
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Pierre Meurin
- RN Jorys Bovet
- RN Nicolas Dragon
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Catherine Rimbert
- RN Michel Guiniot
- RN Sophie Blanc
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001498
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453